Termes et conditions – FJ13

Ces termes et conditions, ainsi que le formulaire de réservation en ligne, constituent l'intégralité de l'accord concernant la fourniture du service de VTC (« Service ») entre vous et SAS FJ13. La finalisation de la réservation et l'utilisation du Service indiquent votre acceptation inconditionnelle des présentes conditions.

1. Modification des conditions

Notre société peut modifier ces termes et conditions à tout moment. Les réservations existantes seront honorées au tarif applicable au moment de la réservation.

2. Réservation

• Préavis minimum : 30 minutes pour une berline, 2 heures pour un van pour tout départ immédiat via l’application mobile selon la disponibilité des chauffeurs.
• Fournir toutes les informations requises sur le formulaire de réservation, y compris nombre de passagers, bagages et besoins spéciaux.

3. Paiement

• Tout paiement en ligne est nécessaire pour valider une réservation effectuée sur le site.
• Pour les réservations avec paiement à bord, le paiement est dû même si le passager ne se présente pas.
• FJ13 peut envoyer une facture aux entreprises ayant un compte professionnel. Elles peuvent choisir paiement en ligne, à bord ou par virement sur facture.

4. Retards et responsabilité

• Le chauffeur fera tout son possible pour arriver à l’heure. La société ne peut être tenue responsable des retards dus à la circulation, grèves, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales ou événements exceptionnels.
• Pour les courses aéroport : si un numéro de vol valide est fourni, le chauffeur attendra 1 heure après l’arrivée. Sans numéro de vol, attente maximale 30 minutes. Au-delà, la réservation est considérée comme non-présentée, aucun remboursement.
• Pour les trajets internationaux, le passager doit avoir des documents d’identité valides. Aucun remboursement si le voyage est interrompu par les autorités.

5. Annulation et remboursement

• Annulation 48 heures avant le départ : remboursement complet.
• Annulation entre 24 et 48 heures : remboursement de 50 %.
• Annulation moins de 24 heures : aucun remboursement.

6. Sièges enfants

• La société met à disposition des sièges enfants moyennant un supplément.
• Si le passager apporte son propre siège, il doit l’installer lui-même.
• Si un enfant est présent sans siège réservé ou fourni, le chauffeur peut refuser la course.

7. Animaux

• Les animaux ne sont pas acceptés, sauf pour les animaux d’assistance pour personnes à mobilité réduite, à condition d’en informer lors de la réservation.

8. Comportement et sécurité

• Vous êtes responsables du comportement de tous les passagers.
• La société peut refuser les passagers sous influence ou présentant un risque pour le chauffeur ou le véhicule.
• Frais de nettoyage applicables en cas de salissure.

9. Interdiction de réservation directe

• Aucun client ne peut réserver directement un chauffeur partenaire. Toutes les réservations passent par le numéro de l’entreprise, le mail ou la plateforme officielle.
• Réservations directes interdites, la société ne peut être tenue responsable ni assurer le transport.
• Litiges liés à une réservation directe : le client doit se retourner directement contre le chauffeur concerné.

10. Responsabilités générales

• Véhicules assurés pour passagers et tiers.
• Clients responsables de leurs bagages et effets personnels.
• Objets perdus doivent être signalés par e-mail avec numéro de réservation. Conservés 1 mois puis remis aux autorités.
• En cas de panne ou d’imprévu, la société fera tout pour fournir un véhicule de remplacement.
• La société peut annuler un service en cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, restrictions gouvernementales, événements exceptionnels ou circulation restreinte.
• Interdit de manger, boire ou fumer dans les véhicules.

11. Propriété intellectuelle

• Tout contenu du site, logos, textes et images appartient à FJ13 et ne peut être utilisé sans autorisation.

12. Modification et sous-traitance des trajets

• FJ13 fera tout pour attribuer un chauffeur à chaque trajet réservé.
• La société peut sous-traiter certains trajets à des chauffeurs partenaires.
• Aucun chauffeur ne peut décider seul de sous-traiter : toute sous-traitance doit être validée par FJ13.

13. Litiges et médiation

• Si un litige ne peut être résolu directement, le client peut faire appel à un médiateur à la consommation. La société fournira toutes les informations nécessaires.

14. Protection des données personnelles

• Les données clients sont collectées et utilisées conformément au RGPD. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont partagées qu’avec des partenaires nécessaires à la prestation du service.
• Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles.

15. Consentement et acceptation

• L’utilisation du service implique l’acceptation de l’ensemble des termes et conditions.
• Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de qualité et de formation.